Conditions Générales de Vente

1. Le contrat de vente est déterminé par les clauses conditionnelles. Mentionne et ci-dessus, acceptées par les deux parties du seul fait et d’office qu’un accord de vente vient d’être conclu. Dérogations aux dites conditions et clauses peuvent se produire exclusivement par mention formelle à Ia page recto de ce document. 
2. Sauve contre-indication, toutes les factures sont redevables endéans les 30 jours après émission. Ia date de facture foi. A partir du 31 -ème jour, un taux d’intérêt de 12% sur base annuelle à tout montant net de Ia facture vient en charge de l’acheteur-client. 
3. En cas de paiement irrégulier c’est-à-dire paiement après l’échéance l’ache leur sera tenu à nous verser un montant de 20% du total de Ia facture a titre d’indemnisation, et ce avec un minimum de 50,00 EURO. 
4. En cas de refus abusif de Ia commande fixe, en tous cas de rupture de contrat, le vendeur est autorisé à faire constat de Ia rupture du contrat à charge de l’acheteur-client et de charger celui-ci de 30% en compensation, comme dommages et intérêts pour ce seul fait. 
5. L’acheteur-client reconnaît tous les droits de possession du vendeur jusqu’au moment du payement complet de Ia facture. En plus, l’acheteur-client est entièrement responsable pour les marchandises lui destinées, concernant dommages et dégâts à partir du départ de nos entrepôts. 
6. En ce qui concerne les défauts à vue des marchandises et de Ia facturation adéquate, le client-acheteur dispose d’un terme de réclamation de 7 jours calendrier se rapportant au jour de livraison pour les marchandises et a Ia date de facturation pour Ia comptabilité. 
7. En cas de fourniture marchandise non conforme, le vendeur se réserve le droit de remplacer Ia marchandise ou de Ia compléter sans que l’acheteur client puisse exiger aucune compensation aux dommage et intérêts provenant de ce fait-là. La date de livraison est une date référentielle, qui normalement est respectée et non-dépassée, mais qui est soumise et tombe en cas de force majeure, par !’intervention de tiers, fermeture d’usines, grèves. etc. 
8. Tout conditionnement ou emballage facture est rembourse au prix facture, à condition qu’elle soit retournée franco notre société. 
9. Pour tous litiges judiciaires à mener devant le tribunal sont uniquement compétents : Ia justice de paix du canton de Brugge. Ia cour d’appel et le tribunal de commerce à Gent.